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Du nouveau sur l’assurance vie en matière de l’ISF

L’Impôt de Solidarité sur la Fortune, plus connu sous l’acronyme ISF, est, comme son nom l’indique, un impôt pesant sur la fortune du contribuable, il doit être payé par toute personne physique ou couple dont la valeur du patrimoine, au 1er janvier 2010, est supérieur à 790 000 €, son taux varie de 0,55 % à 1,80 %. Concernant l’assurance vie, l’article 885 E du Code Général des Impôts, qui détermine l’assiette de l’ISF, précise que celui-ci porte sur l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables, faisant ainsi entrer la valeur de rachat des contrats...
Jeudi, mai 20, 2010 à 12:05
publié par Assuranceviedeces
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