Les adhérents de l’Afer unis en justice pour récupérer 24 millions d’euros

L’Afer, l’association française d’épargne et de retraite, mandatée par 55 000 de ses adhérents, agit devant la Cour d’appel de Paris pour obtenir des fondateurs de l’organisme, Gérard Athias et André Le Saux, la restitution des 24 millions d’euros saisis par la justice lors de leur condamnation en 2009 pour abus de confiance.

En décembre 2009, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris condamnant pour abus de confiance les fondateurs de l’association Afer à deux ans de prison avec sursis et 200 000 euros d’amende. Ils ont été reconnus coupables d’avoir détourné près de 128 millions d’euros au détriment des adhérents de l’Afer par le biais d’un accord secret avec l’assureur Abeille Vie (aujourd’hui Aviva). Gérard Athias et André Le Saux ont en effet perçu pendant des années des commissions sur la souscription par les adhérents des contrats d’assurance-vie, sans s’interdire de prôner la transparence.

Sur les 92 millions d’euros que pouvait récupérer la justice en vertu du Code pénal, seuls 24,5 millions ont pu être saisis par le parquet général de la Cour d’appel de Paris.

L’Afer, titulaire d’un mandat pour agir

A la fin du mois de décembre 2011, l’Afer a déposé une requête auprès de la chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Paris visant la restitution des 24,5 millions d’euros au nom des 55 000 adhérents qui lui avaient donné mandat pour agir. La procédure est à présent engagée avec l’avocate Christiane Féral-Schuhl qui a déclaré selon l’AFP : « A la suite d’une campagne de grande ampleur et inédite auprès de ses adhérents, l’Afer a été mandatée par 55 114 de ses adhérents pour obtenir, pour chacun d’eux, la restitution de la somme qui leur a été soustraite ».

Considérant l’aspect massif de la plainte, le journal Le Monde s’était empressé en décembre de qualifier cette affaire de « première class action à la française ».

L’insistance en faveur des « class action » en France

Il faut bien reconnaître que, par son volume, cette affaire est une première en France. L’avocate Christiane Féral-Schuhl admet que « cette procédure est inédite au vu du nombre de personnes qui demandent en même temps sur un même fondement la restitution de sommes différentes ». Cependant, en France « nul ne plaide par procureur » et pour l’Afer, le mandat a permis de mutualiser  » un ensemble de procédures individuelles ».

Au début des années 2000, une même juxtaposition de procédures individuelles avait fédéré plusieurs milliers de victimes du Cref, le fonds de retraite facultatif des enseignants. Les pensions de retraite des cotisants se sont retrouvées réduites en conséquence de la mauvaise gestion et des fraudes commises par les dirigeants de l’organisme. Leur procédure est toujours en cours.

A l’inverse d’une « class action » à l’américaine, les droits de la défense, extrêmement privilégiés en France, sont ici sauvegardés puisque la demande d’indemnisation est connue et les parties identifiées avant le combat. Aux Etats-Unis, faut-il le rappeler, les associations ou sociétés d’avocat attaquent l’entreprise et une fois la condamnation acquise, le procès est suspendu le temps que les victimes lésées se fassent connaître afin de chiffrer l’indemnisation.

La question d’introduire en France la class action revient régulièrement sur le devant de la scène, une espèce de serpent de mer juridique agité comme un épouvantail devant nos entreprises régulièrement condamnées pour ententes illicites. Toutefois, une partie des avocats se tient prêt pour monter des procès collectifs, alors même que l’exemple outre-Atlantique nous montre la réalité des risques de perversion d’une telle procédure.