Le contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un investissement à long terme qui permet de constituer une réserve d’argent en vue de sa libération future sous la forme d’un capital ou d’une rente dans le but de prévenir toute difficulté financière. Même s’il s’apparente, en grande partie, à un contrat d’assurance vie, il s’en distingue cependant par quelques différences notamment au niveau de sa transmission.

Pouvant être ouvert par une personne physique ou par une personne morale, il donne accès à des placements diversifiés puisqu’il permet de faire fructifier son capital par l’intermédiaire de contrats monosupport ou multisupports. Sa gestion, au même titre que celle des contrats d’assurance vie, et selon le propre choix de l’épargnant, peut rester libre, ce dernier gardant le contrôle sur ses placements, ou bien être confiée à des organismes spécialisés dans ce domaine, assurant ainsi à l’investisseur la garantie d’un rendement optimisé, les différents arbitrages étant, dans ce cas-là, décidés par des experts selon le profil, plus ou moins risqué, préalablement sélectionné par le souscripteur lui-même.

La fiscalité appliquée à ce type de placement est exactement la même que celle à laquelle sont soumis les contrats d’assurance vie. Ainsi, les intérêts générés, dans le cadre d’un contrat de capitalisation monosupport, sont assujettis chaque année aux prélèvements sociaux dont le taux actuel est de 12,10 %. En revanche, lorsque les placements portent sur des instruments multisupports, les gains produits ne se voient imputés d’aucun impôt tant que les fonds ne sont pas retirés ; cependant, dès que l’épargnant souhaite procéder à un rachat, ceux-ci sont alors systématiquement diminués des cotisations sociales. Dans chacun de ces deux cas, les sommes perçues doivent être intégrées aux rémunérations lors de la déclaration de revenu, le souscripteur pouvant, à ce moment là, s’il préfère, opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire, dont le taux est fixé à 35 % ou à 15 % selon que l’ouverture du contrat date de moins de quatre ans ou de moins de huit ans ; le maximum des avantages fiscaux étant acquis après le huitième anniversaire puisque, dans ce cas-là, un abattement de 4 600 € est également prévu, en complément d’une imposition particulièrement favorable, établie à 7,50 %.

Pouvant être détenu de manière anonyme, le contrat de capitalisation présente alors une fiscalité moins avantageuse, le taux du Prélèvement Forfaitaire Libératoire appliqué s’élevant alors à 60 % auxquels viennent s’ajouter, au titre de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, jusqu’à 1.80 % supplémentaires prélevés, chaque 1er janvier écoulé depuis la date de souscription, sur le montant initialement déposé.

Le contrat de capitalisation permet également, dans certains cas de force majeure tels que la perte d’emploi ou encore l’invalidité, d’apporter une réponse vraiment efficace aux difficultés financières rencontrées, celui-ci étant alors libéré de tout impôt, et ce quelle qu’ait été sa durée.

Contrairement au dispositif mis en place pour un contrat d’assurance vie, l’épargne accumulée, grâce à un contrat de capitalisation, entre bien dans l’actif successoral, ne pouvant alors bénéficier d’aucune exonération fiscale. En revanche, à l’inverse d’un contrat d’assurance vie, qui ne se dénoue que lors de son rachat par le souscripteur lui-même, ou lors du décès de ce dernier, un contrat de capitalisation peut également être transmis à un tiers, à quelque moment que ce soit. Les personnes recevant ce placement, par succession ou par donation, peuvent, si elles le souhaitent, le conserver en l’état, celles-ci n’ayant alors plus qu’à verser les droits de mutation, pour en bénéficier dans les mêmes conditions, les avantages acquis restant tout à fait valables.

Moins connu que le contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation est, aujourd’hui, davantage utilisé par les personnes bénéficiant d’un patrimoine important, celui-ci leur permettant d’exclure les sommes perçues du calcul de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ; cette formule mériterait pourtant plus d’attention de la part des souscripteurs plus modestes qui pourrait également y trouver une solution d’épargne tout à fait intéressante.

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