Rassemblant aujourd’hui 2,39 milliards d’euros, le contrat Boursorama Vie affiche donc une hausse de son encours relativement limitée, l’augmentation n’étant effectivement que de 5,4 % par rapport aux résultats de l’année 2010, les placements en unités de compte semblant, eux aussi, avoir éprouvé quelques difficultés, ne représentant aujourd’hui plus que 22 % du volume de l’épargne confiée à la banque en ligne, alors que ceux-ci constituaient, il y a encore douze mois, 25 % des placements effectués.

Traduisant ainsi une certaine perte de confiance de la part des épargnants français, qui semblent désormais vouloir se tourner vers d’autres solutions, le mouvement mis en évidence par les résultats publiés par Boursorama Banque semble avoir aussi connu une certaine accélération en fin d’année, le contrat Boursorama Vie ayant vu son encours diminuer de 2,435 milliards d’euros à la fin du mois de juin à 2,407 milliards d’euros en septembre.

Confirmant ainsi la période peu propice que traverse, à l’heure actuelle, l’assurance vie, les souscriptions constituent aussi un sujet de préoccupation important, le quatrième trimestre 2011 s’avérant être particulièrement négatif pour Boursorama Banque, qui n’a enregistré que 801 nouvelles souscriptions, alors que le premier trimestre s’était, quant à lui, révélé être beaucoup plus positif, avec quelques 4161 nouvelles ouvertures.

Les revenus d’épargne concernés

Sont assujettis à la CSG les revenus foncier (loyers,…), les plus-values immobilières, les intérêts et dividendes des actions et obligations, les plus-values mobilières, l’assurance-vie, les plans épargne-logement, les livrets d’épargne bancaires et les comptes à terme.

C’est donc l’ensemble des placements qui vont perdre de leur attrait d’autant que le prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) est passé à 21% pour les plus-values et dividendes, et à 24% pour les intérêts d’obligations, revenus de comptes à terme et de livrets bancaires depuis le 1er janvier 2012, contre (déjà) 19% antérieurement.

Par conséquent, avec l’augmentation de la CSG de 2 points, le taux global d’imposition des revenus du capital, plus-values et dividendes s’élève à 36,5%, et, pour les intérêts des livrets bancaires, des comptes à terme et des obligations à 39,5% et ceci pour les épargnants qui ne réintègrent pas ces gains dans l’impôt sur le revenu.

Les seuls placements qui ne sont pas touchés sont les livrets d’épargne réglementés (Livret A, livret jeune, livret développement durable…), défiscalisés par définition. Toutefois, l’Etat a bien touché à leur rémunération, mais en amont cette fois, en s’affranchissant simplement de la règle de calcul de la progression de leur taux.

La sévérité de la fiscalité du patrimoine

Déjà fixée en 2005 à 11%, la CSG a connu une seconde augmentation en 2009 passant à 12,10%. Faite pour augmenter, la CSG est un des outils d’équilibrage de nos comptes publics, accompagnant la croissance des dépenses de la protection sociale. Qu’elle augmente n’étonnera donc pas le contribuable, mais 3 fois en un an est un signal fort qui peut amener le public à s’interroger sur l’efficacité des réglementations décidées par nos politiques. En effet, au 1er janvier 2011 le gouvernement l’a élevée à 12,30 % suivi le 1er octobre 2011 d’une nouvelle augmentation à 13,50 %, puis à présent 15,50 % pour octobre prochain.

Sous ce quinquennat, le patrimoine a finalement fait l’objet de multiples atteintes. Hormis la récente revalorisation du PLF, qui déjà dégrade les revenus des épargnants assujettis à la tranche des 30% de l’IR, ce qui restait du crédit d’impôt sur les dividendes a été supprimé en 2010, et la loi de Finances 2012 gomme l’exonération des plus-values mobilières et repousse à 30 ans l’exonération des plus plus-values immobilières réalisées sur un bien secondaire (prescription de 15 ans auparavant).

A l’aube des élections présidentielles, cette sévérité de la fiscalité de l’épargne est commune aux deux bords politiques. Le candidat socialiste annonce un programme encore plus drastique, prônant une imposition homogène des revenus du travail et du capital, soit une réintégration des gains d’épargne dans l’assiette de l’IR. Cependant, François Hollande reste l’ami des épargnants puisqu’il propose de doubler le plafond du Livret A. Il faut peut-être lui dire qu’il faudrait aussi en doubler le taux de rémunération. Ce serait immédiatement plus vendeur.

C’est ainsi, aujourd’hui, au tour de la banque en ligne ING Direct de procéder à cet exercice pour sa solution Eurossima, dont la gestion est assurée par la filiale E-Cie Vie du grand groupe d’assurances italien Generali, dont la rendement, pour l’exercice 2011, a été établi à 3,72 % nets de frais de gestion, laissant ainsi apparaître un recul de 0,38 point, par rapport à la performance de 4,10 % réalisée durant l’année 2010.

Intervenant donc après un exercice 2010 particulièrement encourageant, au terme duquel Eurossima avait réussi à être le seul fonds en euros à connaître une hausse par rapport à l’année précédente, avec une progression de 0,05 %, cette contre-performance permet toutefois à celui-ci de continuer à figurer parmi les solutions les plus attractives de sa catégorie, la moyenne des rendements offerts par les fonds en euros étant, en effet, actuellement de 3,44 % nets de frais de gestion.

Affichant toujours des résultats particulièrement intéressants, Eurossima, comme tous les autres fonds en euros, ne cesse aujourd’hui de voir ses performances baisser sous l’influence de la crise économique qui agite l’Europe, l’ensemble des spécialistes restant particulièrement pessimistes pour l’année 2012, puisque le placement n’affiche, à l’heure actuelle, qu’un taux minimum annuel garanti de 2 % pour la période à venir.

C’est ainsi que, au cours de l’année écoulée, l’organisme a enregistré la vente de 26 000 nouveaux produits, 12 000 dans le secteur de l’épargne, avec la souscription de Livrets A, de compte épargne et d’assurances vie, et de 14 000 dans celui de l’assurance automobile et de prévoyance. Si l’encours de ces premières solutions atteint déjà 22 millions d’euros, les primes moyennes versées dans le cadre des secondes s’élèvent à 70 €, offrant donc de bons résultats à Cetelem dans ses nouvelles activités.

Malgré un début plus lent que prévu, l’administrateur et directeur général de BNP Paribas Personal Finance, Thierry Laborde, s’est montré réellement satisfait de la tournure que prennent les événements, celui-ci ayant bien compris qu’« il faut que la notoriété s’installe », les dépôts réguliers de 70 % des épargnants étant, en outre, toujours selon lui, tout à fait encourageants.

Fort de ces résultats plutôt prometteurs, le groupe envisage de compter, à la fin de cette nouvelle année, pas moins de 80 000 contrats, dont 40 000 dans le secteur de l’épargne, 33 000 pour ce qui concerne les solutions de prévoyance, et 7 000 pour l’assurance automobile, ces objectifs ayant eux-mêmes été établis en fonction des 3 500 ventes enregistrés chaque mois à la fin de l’année 2011, la volonté de gérer un encours de 100 millions d’euros ayant été tout aussi clairement affichée.

Les habitudes de consommation des usagers, en termes de crédits tout particulièrement, semblant avoir beaucoup évoluées avec la crise, Cetelem a su réadapter son offre pour continuer à fournir des solutions en accord avec les besoins de ses clients, l’organisme entendant désormais « tisser un lien pérenne avec le client : auparavant, notre relation s’arrêtait quand il avait remboursé son crédit. Là, nous avons l’opportunité de le resolliciter intelligemment ».

Ayant vraisemblablement pris les décisions qui s’imposaient au bon moment, la filiale de BNP Paribas a ainsi pu tirer son épingle du jeu, comme l’a lui-même souligné Thierry Laborde, indiquant qu’ « en 2011, nous avons fait mieux que le marché, qui a stagné », ceci se révélant être d’autant plus important qu’une nouvelle baisse, en matière de crédit à la consommation, est prévue pour 2012, rendant donc ce type de réorientation absolument essentiel pour pouvoir continuer à proposer des prestations efficaces aux usagers.

La performance positive et régulière de Symphonis-vie

Si l’on considère sur le long terme, la performance du  produit d’épargne d’assurance vie Symphonis-vie de Fortuneo, ses taux sont très attractifs. En effet, sur 3 ans le taux est à 12,43 % et sur 5 ans il atteint jusqu’à 22,8 %, ces taux étant nets de frais annuels de gestion et hors prélèvements fiscaux.

Ainsi, tous les ans depuis 2007, la performance de Symphonis-vie est de :

• 3,75% en 2011
• 4,10% en 2010
• 4,10% en 2009
• 4,50% en 2008
• 4,51% en 2007

Une gestion très prudente

Etant donné les difficultés actuelles des marchés financiers, la société Suravenir, gestionnaire du contrat Symphonis-vie a engagé une gestion très prudente du portefeuille. Effectivement, avec une part de 85% d’obligations, il s’agissait de réduire l’exposition aux Etats européens en difficulté. Ainsi, la part correspondante à la dette grecque a été réduite à 0,10% des actifs de Suravenir. Cette gestion vigilante du portefeuille permet de garantir le capital investi et génère un rendement positif à long terme.

Entreprise filiale du Crédit Mutuel Arkea, Suravenir est aujourd’hui un acteur principal de l’assurance vie et de la prévoyance. Elle gère notamment 25 milliards d’euros pour environ 2 300 000 clients.

Des perspectives favorables pour l’assurance vie en 2012 selon Fortuneo

Pour 2012, la banque en ligne Fortuneo assure que l’assurance vie reste intéressante, même dans un contexte économique défavorable. En effet, ce type de placement bénéficie d’une fiscalité très faible donc très intéressante. C’est une solution idéale pour placer son capital, préparer sa retraite ou transmettre son patrimoine. Fortuneo s’appuie aussi sur le fait que l’assurance vie est le placement préféré des Français avec plus de 12 millions de personnes qui possèdent aujourd’hui un contrat d’assurance vie.

Les autres avantages de Symphonis-vie

Créé en 2001, le contrat Symphonis vie est performant, il est aussi un des moins chers du marché. Il permet d’investir dans plus de 140 fonds prestigieux, dont dix nouvellement intégrés en 2011.

Les frais sont réduits ou inexistants :

• aucun frais de dossier ni d’entrée ;
• aucun frais de versements ;
• aucun frais de rachat ;
• des arbitrages gratuits en ligne ;
• seulement 0,60% de frais annuels de gestion pour le fond en euros ;
• seulement 0,75% de frais annuels de gestion sur les unités de compte.

Ayant fait l’objet de 124 milliards d’euros de dépôts et de 116,4 milliards d’euros de retraits, la collecte nette s’est donc élevée, pour 2011, à 7,6 milliards d’euros, alors que celle-ci avait atteint 51,1 milliards d’euros, l’année précédente.

Constituant le cinquième mois consécutif de décollecte, décembre 2011 a même enregistré un record en la matière, avec une baisse de l’encours du placement de 3,8 milliards d’euros, même si l’assurance vie conserve toutefois une collecte positive sur l’ensemble de l’année.

Les conséquences pour les professionnels ont alors été immédiates, avec une baisse du chiffre d’affaires de 9 %, s’établissant alors à 189,6 milliards d’euros, toujours d’après la Fédération Française des Sociétés d’Assurances, qui se veut cependant rassurante puisque la progression de 4 % en matière d’assurances de biens et de responsabilité est venue compenser une partie de ce déficit.

Continuant à subir les conséquences de performances en baisse, le placement favori des Français peine aussi de l’augmentation du taux de leur autre formule préférée, le Livret A, qui affiche, aujourd’hui, un rendement de 2,25 % net de tout impôt, sa nouvelle réévaluation, prévue pour le 1^er février, ayant cependant été reportée, pouvant donner encore un peu d’espoir à l’assurance vie.

C’est ainsi, au tour du spécialiste de l’assurance vie Spirica, de communiquer le rendement servi en 2011 par son fonds en euros, laissant apparaître un résultat de 3,62 % nets de frais de gestion, marquant ainsi un recul de près de 1 % par rapport à l’année 2010, qui avait marqué pour l’enseigne une période relativement favorable, puisque celle-ci avait réussi à se classer parmi les plus performantes de sa catégorie.

Perdant ainsi son titre de « meilleur fonds en euros du marché », la solution d’épargne enregistre une certaine contre-performance ; ce mauvais résultat doit être toutefois relativisé, puisque, sur ses quatre années d’existence, le support demeure tout de même le placement le plus avantageux, ce qui lui permet alors de continuer à lui attirer, encore aujourd’hui, l’intérêt d’un certain nombre d’épargnants.

Constituant une période difficile pour l’assurance vie, puisqu’un certain nombre d’établissements bancaires se trouvent aujourd’hui encouragés à orienter leur clientèle vers d’autres solutions d’épargne, en prévision de l’application des accords de Bâle III, les résultats en demi-teinte affichés par les fonds en euros constituent un véritable problème pour l’ensemble des professionnels du secteur, la baisse enregistrée par Spirica venant, une nouvelle fois, confirmer cette évolution du marché des solutions d’épargne.

La performance qui démarque l’Asac

Le chiffre de 3,56% de rendement net calculé dans le cadre de l’exercice 2011, place l’Asac parmi les meilleures associations d’épargnants.  Cette performance renforce d’autant plus les résultats de l’Actif Cantonné Asac qui, nets de frais de gestion, présentent des rendements de :

•    12,06% pour 3 ans ;
•    22,35% pour 5 ans ;
•    39,99% pour 8 ans.

Judicieuse intervention en cours d’année

Par rapport à 2010, l’allocation d’actifs ne présente pas de modifications importantes. Aussi, l’association de Sécurité et d’Assistance Collective a engagé cette année des mesures destinées à préserver la meilleure performance tout en assurant la sécurité de l’épargne. Ceci dans des objectifs de gestion sur des moyens et longs termes.

A ce titre, l’Asac a pratiqué des arbitrages pour se préserver du péril relatif aux dettes souveraines de trois pays européens : la Grèce, le Portugal et l’Irlande. Ainsi, elle a vendu toutes les lignes de son portefeuille correspondantes à ces pays sans pour autant dévaloriser la rentabilité de son portefeuille.

En un an, l’Asac a veillé à la sécurisation de ses actifs. En début d’année, la hausse du marché des actions n’a pas pu être exploitée en raison des mesures de précaution prises sur les risques financiers. En revanche, la réalisation des risques qui s’est effectuée au deuxième semestre avec la crise financière n’a porté aucun préjudice au portefeuille de l’Asac. Hormis une PDD de 6,8 millions d’euros, concernant deux de ses OPCVM (0,25% de l’actif), le taux actuariel comptable du portefeuille n’a pas été impacté.

L’importante activité d’ASAC-FAPES

Alors que la tendance du marché révèle une décollecte générale, le cabinet de courtage de l’association, FAPES Diffusion enregistre une collecte positive de plus de 7%. Ceci, est une performance importante face à des rachats plus nombreux cette année, comme la couverture des besoins de trésorerie, les opérations d’achats immobiliers et les investissements dans des œuvres d’art.

Avec une progression de 15% des nouvelles affaires et un accroissement de 3,9% des effectifs, l’Asac confirme ses engagements vers des perspectives de rentabilité et de sécurité pour ses adhérents.

Collecte en baisse et rendements négatifs

L’Afer, qui est l’une des plus fortes associations d’assurés en épargne et retraite, avec près de 735 000 adhérents, a difficilement traversé l’année 2011.

L’épargne placée sur le contrat Afer s’est déjà légèrement évaporée avec un encours tombant à 45,5 milliards d’euros, alors qu’il se chiffrait à 45,9 milliards en 2010.

La tendance à la baisse s’est également fait ressentir du point de vue des cotisations perçues d’un montant d’ 1,926 milliard, contre 3,007 milliards en 2010. La collecte nette, c’est-à-dire le solde entre, d’une part, les cotisations et, d’autre part, les retraits et prestations versées,  marque une baisse de plus de 900 millions d’euros… Il faut remarquer que l’association accuse un coup générationnel avec des décès et de nombreux assurés parvenant à l’âge de la retraite.

En plus des ressources amoindries de l’association, la rentabilité des fonds a également été décevante. Le rendement net du fonds en euros a baissé, passant à 3,43 % en 2011, alors qu’en 2010 il se chiffrait à 3,52 %. Encore faut-il s’estimer heureux car il présente la moins mauvaise performance du contrat. Les autres supports financiers, ceux en  unités de compte dénués de la garantie du capital, ont plongé parallèlement aux marchés financiers, particulièrement secoués en 2011.

Performances des autres fonds du contrat Afer à fin 2011

Sur un an    Sur 3 ans    Sur 5 ans    Sur 8 ans
Afer-Sfer    -13,1 %    +7 %    -16,7 %    +20,2 %
Eurosfer    -18,3 %    +0,3 %    -37,5 %    -1,3 %
Dynafer    -6,1 %    +3,4 %    -4,3 %    créé en 2004
Planisfer    -10,2 %    +41,3 %    -14,3 %    créé en 2004
Opensfer    -7,1 %    +10,7 %    créé en 2007    créé en 2007
Afer-Flore    -15,2 %    18,3 %    -31,4 %    +20,9 %
ID-Afer    -7,9 %    créé en 2011    créé en 2011    créé en 2011

L’ajout d’un support immobilier

Inutile de rester plus longtemps dans cette mauvaise posture. L’Afer compte sur un nouveau support pour retrouver un élan positif. Ses adhérents disposent ainsi d’un support immobilier vers lequel orienter leurs placements sans attendre.

Géré par Aviva Investors real estate France SA, « Afer Immo » présente l’atout d’une récurrence de revenus locatifs et assoit une perspective de plus-values à long terme sur un patrimoine immobilier de qualité et diversifié.

Le communiqué donne les détails de l’intégration de ce support au contrat Afer : « L’accès à de l’immobilier physique au travers du contrat AFER présente de multiples avantages : une gestion immobilière déléguée à des spécialistes, une réelle mutualisation du risque via des investissements diversifiés sur différentes classes d’actifs et un support accessible au plus grand nombre.

Ainsi la valeur de part initiale du support AFER IMMO est de 20 euros. Le minimum à investir sur ce support reste lié au minima de versement du contrat AFER (soit 800 euros pour un versement ponctuel ou 150 euros pour un prélèvement automatique) ».

Les frais de fonctionnement et de gestion supportés par Afer Immo représentent 2,2 % par an de l’actif brut de la société civile immobilière Afer Immo.

Aussi, d’après le communiqué « Le volume de transactions immobilières réalisées dans un secteur donné et dans une année est limité.

Afin de respecter la stratégie d’investissement définie et la recherche de biens de qualité par la SCI AFER IMMO, le montant des souscriptions fait l’objet de limitations annuelles. Pour 2012, cette enveloppe est fixée à 100 millions d’euros ».

En décembre 2009, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris condamnant pour abus de confiance les fondateurs de l’association Afer à deux ans de prison avec sursis et 200 000 euros d’amende. Ils ont été reconnus coupables d’avoir détourné près de 128 millions d’euros au détriment des adhérents de l’Afer par le biais d’un accord secret avec l’assureur Abeille Vie (aujourd’hui Aviva). Gérard Athias et André Le Saux ont en effet perçu pendant des années des commissions sur la souscription par les adhérents des contrats d’assurance-vie, sans s’interdire de prôner la transparence.

Sur les 92 millions d’euros que pouvait récupérer la justice en vertu du Code pénal, seuls 24,5 millions ont pu être saisis par le parquet général de la Cour d’appel de Paris.

L’Afer, titulaire d’un mandat pour agir

A la fin du mois de décembre 2011, l’Afer a déposé une requête auprès de la chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Paris visant la restitution des 24,5 millions d’euros au nom des 55 000 adhérents qui lui avaient donné mandat pour agir. La procédure est à présent engagée avec l’avocate Christiane Féral-Schuhl qui a déclaré selon l’AFP : « A la suite d’une campagne de grande ampleur et inédite auprès de ses adhérents, l’Afer a été mandatée par 55 114 de ses adhérents pour obtenir, pour chacun d’eux, la restitution de la somme qui leur a été soustraite ».

Considérant l’aspect massif de la plainte, le journal Le Monde s’était empressé en décembre de qualifier cette affaire de « première class action à la française ».

L’insistance en faveur des « class action » en France

Il faut bien reconnaître que, par son volume, cette affaire est une première en France. L’avocate Christiane Féral-Schuhl admet que « cette procédure est inédite au vu du nombre de personnes qui demandent en même temps sur un même fondement la restitution de sommes différentes ». Cependant, en France « nul ne plaide par procureur » et pour l’Afer, le mandat a permis de mutualiser  » un ensemble de procédures individuelles ».

Au début des années 2000, une même juxtaposition de procédures individuelles avait fédéré plusieurs milliers de victimes du Cref, le fonds de retraite facultatif des enseignants. Les pensions de retraite des cotisants se sont retrouvées réduites en conséquence de la mauvaise gestion et des fraudes commises par les dirigeants de l’organisme. Leur procédure est toujours en cours.

A l’inverse d’une « class action » à l’américaine, les droits de la défense, extrêmement privilégiés en France, sont ici sauvegardés puisque la demande d’indemnisation est connue et les parties identifiées avant le combat. Aux Etats-Unis, faut-il le rappeler, les associations ou sociétés d’avocat attaquent l’entreprise et une fois la condamnation acquise, le procès est suspendu le temps que les victimes lésées se fassent connaître afin de chiffrer l’indemnisation.

La question d’introduire en France la class action revient régulièrement sur le devant de la scène, une espèce de serpent de mer juridique agité comme un épouvantail devant nos entreprises régulièrement condamnées pour ententes illicites. Toutefois, une partie des avocats se tient prêt pour monter des procès collectifs, alors même que l’exemple outre-Atlantique nous montre la réalité des risques de perversion d’une telle procédure.