Du nouveau sur l’assurance vie en matière de l’ISF

L’Impôt de Solidarité sur la Fortune, plus connu sous l’acronyme ISF, est, comme son nom l’indique, un impôt pesant sur la fortune du contribuable, il doit être payé par toute personne physique ou couple dont la valeur du patrimoine, au 1er janvier 2010, est supérieur à 790 000 €, son taux varie de 0,55 % à 1,80 %.
Concernant l’assurance vie, l’article 885 E du Code Général des Impôts, qui détermine l’assiette de l’ISF, précise que celui-ci porte sur l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables, faisant ainsi entrer la valeur de rachat des contrats d’assurance vie dans le champ de celui-ci.

Il convient toutefois de nuancer ce propos ; en effet, comme le précise l’article 885 F, seuls les produits disposant d’une valeur de rachat sont à prendre en compte pour le calcul de cette imposition. Forts de ce constat, certains organismes proposant des contrats d’assurance vie ont alors élaboré des produits ne comportant aucune valeur de rachat pour une période donnée, généralement huit ans, les écartant ainsi du calcul de l’ISF. Mais, par une instruction du 12 janvier 2010, l’administration fiscale a précisé que la clause d’indisponibilité temporaire n’avait pour effet que de retarder le rachat ; en raison de cela, les contrats d’assurance vie présentant ces caractéristiques doivent tout de même être pris en compte pour le calcul de l’ISF.

L’abaissement du bouclier fiscal, au cours de l’année 2008, a toutefois permis de rendre l’assurance vie plus efficace en matière d’imposition, de nouvelles dispositions ayant été prises pour permettre d’exclure, les intérêts générés, du calcul du bouclier fiscal.

Dans une instruction du 26 août 2008, l’administration fiscale a ensuite précisé que les rendements acquis par le biais des contrats d’assurance vie monosupport et des assurances vie multisupports, pour lesquelles plus de 80 % de l’investissement est réalisé sur un fonds en euros, doivent effectivement être incorporés aux revenus à déclarer, au titre du bouclier fiscal, et ce, dès leur capitalisation. Cette exception tient au fait que, à la différence des placements en unités de compte, les gains réalisés sur un fonds en euros sont définitivement acquis à la fin de l’année. Par sa décision du 13 janvier 2010, le Conseil d’Etat est, en partie, revenu sur la position de l’administration fiscale, en excluant tous les contrats d’assurance vie multisupports du calcul du revenu à déclarer dans le cadre du bouclier fiscal ; cette décision s’appuyant alors sur la possibilité, pour l’investisseur, de réorienter son épargne, placée à plus de 80 % dans un fonds en euros, vers des produits moins sécurisés, rendant, par là même, le rendement perçu plus hypothétique. Il convient également de préciser ici qu’une telle décision ne peut s’appliquer qu’aux contrats multisupports, les contrats monosupport ne permettant pas d’investir le capital sur des fonds en unités de compte.

Suite aux évolutions récentes en matière de fiscalité, et particulièrement la position prise par l’administration fiscale, le 12 janvier 2010, les investisseurs soumis à l’ISF pourraient être amenés à se tourner vers d’autres produits, tels que les contrats de capitalisation, qui permettent, pour leur part, de ne déclarer, dans le cadre de cet impôt, que le capital investi, les intérêts perçus en étant exonérés.