Assurance vie : impact de courte durée

L’Etat prépare de nouvelles impositions sur l’assurance vie. Pourtant ce durcissement n’inquiète pas les professionnels de ce domaine.

Le gouvernement s’engage pour la rentrée à réduire le déficit public à 6% du PIB en 2011. Cela passe par la réduction des niches fiscales à trois milliards d’euros. Mais cela n’effraie pas les économistes. Au contraire, ces derniers n’hésitent pas à dire que cette mesure aura un impact certes, mais de courte durée.

L’un des secteurs concerné est celui de l’assurance, avec le placement préféré de la population française : l’assurance vie. Le gouvernement se verrait bien taxer, via des prélèvements sociaux, les plans d’assurance vie multisupports. Ces impôts seront désormais retenus tous les ans. Une mesure ayant pour but d’engranger près de 1,6 milliards d’euro pour l’Etat, selon la presse. Il faut également s’attendre à une taxation de près de 10% des réserves de capitalisation pour les assurances en 2011 et 2012. Ponction exceptionnelle qui rapportera environ 1,4 milliards d’euros.

Mais l’assurance vie ne sera pas la seule à contribuer à l’amélioration du déficit.  Les mutuelles complémentaires de santé seront elles aussi soumises à un impôt permanent. Cette taxe de 3,5% (contre 7% sur les autres mutuelles) concerne surtout les contrats « responsables et solidaires » des conventions d’assurances, jusqu’ici exemptés. Cela représente plus d’1 milliard d’euros pour le gouvernement. Cependant, cette taxe devrait se répercuter sur les prix des contrats selon Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité Française (interviewé par Les Echos).

Des économistes du groupe Exane BNP Paribas contestent ces prédictions de revenus pour l’Etat. Si ces mesures représentent bien près de 6,6 milliards d’euris, cela ne concerne que les deux prochaines années. « (…) L’effet s’épuisera rapidement à 1,1 milliards de recette par an. Le gouvernement semble vouloir prendre des mesures socialement et politiquement peu coûteuses jusqu’à l’élection présidentielle de 2012 mais ces mesures a priori temporaires ne font que repousser les ajustements nécessaires à une stabilisation du ratio dette publique sur PIB » soulignent ces économistes dans une note publiée mardi.

Un avis partagé par Nicolas Bouzou, du bureau d’analyse Asterés. Pour lui, le débat sur les niches fiscales élude les mesures d’ajustements structurels des finances publiques.

Pas de grandes incidences sur l’assurance vie

Cette mesure qui vise à modifier l’imposition de l’assurance vie ne devrait pas avoir de répercutions sur la souscription de contrat. Les assureurs devront simplement expliquer à leur client les changements opérés. Le coût de l’assurance vie ne devrait pas changer, la mesure influant seulement sur le moment où l’impôt sera payé, sans pour autant en changer le montant.

La Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) attend, de son côté, l’annonce des mesures du gouvernement avant de réagir.

L’assurance vie est le placement favori des français, ses encours représentent 1 308 milliards d’euros.  Les économiste d’Exane PNB Paribas rappelle qu’1% seulement des français détiennent 40% des encours, prouvant bien que se sont davantage les ménages aisés qui en disposent. « L’impact sur la consommation devrait donc être négligeable », concluent-ils.  Les modifications se répercutant sur les ménages les plus vulnérables.