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Archive for avril, 2010
Prochainement un article traitant des placements financiers en ligne, tels que la bourse en ligne (courtage), les supers livrets proposés par les banque en ligne, et des placements immobiliers : défiscalisation ou achat de murs commerciaux.
Face à la remise en question du régime des retraites et à l’inquiétude grandissante des salariés, quant à la baisse de leurs pensions et à la hausse des prélèvements, ceux-ci s’orientent de plus en plus vers des solutions d’épargne ayant pour but d’améliorer leurs conditions de vie lorsque l’heure de la retraite sera venue. Plusieurs produits s’offrent alors à eux, une formule individuelle, appelée Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP), et deux formules collectives, le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO) et le Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise (PERE).
Exclusivement consacré à la retraite, le PERP, mis en place par la loi Fillon du 21 août 2003, permet à tout salarié de se voir délivrer un capital lors de son de départ à la retraite. La constitution de celui-ci est libre, sans contrainte sur les montants ni sur la fréquence des versements ; les primes versées sont, en outre, déductibles de la déclaration d’impôt sur le revenu, dans la limite de 10 % du total des rémunérations. Les sommes perçues prennent, au moment de leur libération, la forme d’une rente viagère, et restent, pour leur part, soumises aux cotisations sociales. En cas de décès du bénéficiaire, le capital est alors délivré à la personne désignée qui se voit exonérée des droits de succession.
Disparu depuis le mois d’août 2006, le Plan Partenarial d’Epargne Salariale Volontaire (PPESV) a été remplacé par un nouveau dispositif, le PERCO. Toutes les sociétés bénéficiant d’un Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) ou d’un Plan d’Epargne Interentreprises (PEI) peuvent y prétendre, même si son adhésion reste facultative.
Les versements, non imposables jusqu’à un certain plafond, n’obéissent ici non plus à aucune règle quant à leur fréquence, tandis que leur montant ne doit pas excéder 25 % des rémunérations annuelles du salarié, les abondements de l’entreprise ne pouvant alors, pour leur part, dépasser 5 539,20 € pour 2010 ou 300 % des sommes déposées par le salarié lui-même. Le capital est, dans ce cas-là, investi dans des Fonds Communs de Placement. Si l’épargne est, en principe, mobilisée jusqu’au départ en retraite, plusieurs possibilités de retrait anticipé ont été prévues.
Les fonds perçus peuvent alors être délivrés sous la forme d’une rente ou bien d’un capital. Si ce système permet, pour les salariés, d’intégrer la participation ainsi que l’intéressement, aucune des primes versées ne bénéficient, en revanche, d’avantage fiscal. Les entreprises profitent, quant à elles, dans le cadre de ce plan, d’une exonération des prélèvements sociaux sur l’abondement qu’elles peuvent lui-même déduire du bénéfice de la société soumis à l’impôt.
L’adhésion au dernier produit, le PERE, contrairement aux deux précédents, est obligatoire pour les salariés, dès lors que l’entreprise a mis en place ce dispositif. S’apparentant davantage à un contrat d’assurance vie, les versements y sont libres et déductible du revenu imposable. Comme pour le PERP, les fonds déposés peuvent être déduits des revenus du salarié lorsque celui-ci établit cette déclaration d’impôt. La libération du capital s’effectue ensuite par l’intermédiaire d’une rente. Les entreprises profitent ici des mêmes conditions fiscales que dans le cadre d’un PERCO, à savoir que l’abondement versé est libéré de toute cotisation sociale et qu’il est, en plus, déductible des bénéfices imposables.
Ces trois dispositifs sont les plus répandus, il en existe d’autres tels que le contrat Madelin, spécialement réservé aux non-salariés, le Préfon, destiné aux fonctionnaires, ou encore la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH), pour le personnel hospitalier.
Représentant un investissement de 1 265 milliards d’euros, au début de l’année 2010 ; l’assurance vie retrouve, en cette période de crise, un intérêt grandissant auprès des français, et plus particulièrement les supports peu risqués qu’elle propose, comme le montrent les 6 milliards d’euros investis dans les fonds en euros pour le seul mois de février 2010.
Les fonds en euros, disponibles, non seulement, dans le cadre des assurances vie monosupport, mais aussi, dans celui des assurances vie multisupports, permettent, dans le cas de ces derniers contrats, de sécuriser une partie du capital. Ces supports sont, d’ailleurs, également appelés, par les assureurs, fonds sécurisés ou encore fonds garantis. En effet, comme ces dernières dénominations le laissent entendre, aucune perte ne peut être enregistrée sur ceux-ci, puisque les sommes qui y sont placées sont garanties par l’assureur qui établit le contrat. Ceci est rendu possible par le fait qu’une grande partie des montants versés sont investis dans des obligations d’Etat, qui ne sont autres que des emprunts passés par les états pour financer leur fonctionnement, le reste pouvant être placé sur des actions, dans le but de dynamiser le rendement.
En plus de la sécurité offerte, l’autre avantage, proposé par les fonds en euros, réside dans le fait de connaître à l’avance le rendement du placement contrairement aux fonds en unités de compte. En effet, chaque fonds en euros présente un Taux Minimum Garanti, affiché dans chaque offre, pouvant porter sur une année ou sur une période de huit ans ; les taux viagers, c’est-à-dire ceux dont le montant était garanti pour toute la durée du contrat, ayant été interdits.
Selon le magazine, Les Dossiers de l’Epargne, il y aurait eu, en 2009, plus de 450 contrats d’assurance vie commercialisés en France, rendant ainsi le choix particulièrement difficile. Si certains fonds en euros sont communs à plusieurs formules, chacun d’eux présentent des rendements différents ; ainsi, pour l’année 2009, trois d’entre eux ont permis de bénéficier d’un taux de rémunération net de frais de gestion de 4,70 %. Si ce rendement peut paraître intéressant, il convient de noter que celui-ci peut être diminué par d’autres frais annexes, c’est ainsi le cas de l’offre Liberalys Vie, proposée par Performance Absolue, qui comporte des frais de 2 % sur les versements, faisant ainsi diminuer le résultat du fonds proposé ; les deux autres produits Frontière Efficiente et Bourse Directe Vie, respectivement proposés par Apivie et Bourse Directe, ont, pour leur part, permis de profiter pleinement de la performance affichée.
L’assurance vie n’étant pas exonérée de cotisations sociales, il convient de noter ici que le prélèvement de celle-ci, dans le cas des fonds en euros, a lieu à la fin de chaque année, contrairement aux fonds en unités de compte, pour lesquels ce versement n’intervient qu’au moment du retrait des capitaux. Même si ce mécanisme peut sembler anodin, il contribue malgré tout à diminuer la rentabilité de ce placement, dans la mesure où les montants correspondant aux prélèvements sociaux ne peuvent, bien évidemment, pas générer de bénéfices, au cours des années suivantes.
Si les rendements offerts par les fonds en euros restent inférieurs à ceux proposés par les supports en unités de compte, le principal intérêt de ceux-ci réside dans la sécurité qu’ils apportent, c’est pourquoi, encore aujourd’hui, ils restent les placements les plus sollicités dans le cadre de l’assurance vie. Pour les investisseurs disposant d’un contrat monosupport et souhaitant s’orienter vers un contrat multisupports, il est intéressant de noter que, depuis le 25 juillet 2005, il est possible de réaliser cette opération, sans perte de l’antériorité, permettant ainsi de conserver les avantages fiscaux acquis.
La notion d’épargne salariale est très complexe en France. Du fait de la diversité des notions qu’elle aborde, chacun la conçoit différemment, selon sa propre expérience. Apparue le 7 janvier 1959, elle a pour but de permettre aux salariés d’être intéressés aux performances de leur entreprise ; son évolution, depuis le 17 août 1967, a alors développé un nouveau concept, celui de faire participer les salariés aux bénéfices de leur entreprise. Le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE), un autre dispositif, est également apparu à cette même époque.
L’intéressement aux performances est tout à fait facultatif. Mis en place pour motiver les salariés en les faisant profiter du fruit de leur travail, son obtention reste soumise à la réalisation d’un certain objectif, notamment de chiffre d’affaires, de bénéfice… Il s’agit alors d’un accord, dont la durée de validité est de trois ans, signé entre les deux parties, les salariés et leur entreprise, établissant les conditions d’application de ce dispositif. Les salariés peuvent alors choisir de se voir verser immédiatement la somme prévue mais ils peuvent également préférer la placer pour une durée de cinq ans, c’est cette seconde option qui est véritablement considérée comme un moyen d’épargne salariale et qui bénéficie, à ce titre, de la fiscalité avantageuse associée à ce genre de produit.
Contrairement à la formule précédente, la participation aux bénéfices revêt un caractère obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Elle consiste, pour sa part, à répartir entre les salariés une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise, autrement appelée « réserve spéciale de participation ». Il s’agit, une fois encore, d’un accord établi entre l’entreprise et ses salariés, mais qui n’est cette fois-ci lié à aucune exigence de quelque résultat que ce soit. À l’inverse du dispositif précédent, les sommes placées restent, en principe, bloquées jusqu’au 1er avril de la cinquième année suivant sa mise en place, même si, au cours de ces quinze dernières années, les différents gouvernements ont permis, à plusieurs reprises, d’anticiper le retrait de ces fonds pour favoriser la consommation des ménages.
Le PEE peut, quant à lui, être institué par toute entreprise par l’intermédiaire d’un accord avec les syndicats et les organisations patronales, ou par la seule volonté de l’employeur. Son principe réside dans le fait que les salariés peuvent, s’ils le souhaitent, réaliser des versements volontaires que l’entreprise a, à son tour, la possibilité de compléter grâce à un abondement facultatif, dont le montant ne doit pas excéder 300 % de la somme initialement versée, avec un plafond, fixé à 2769,60 €, pour l’année 2010. Les fonds investis, dans le cadre du PEE, bénéficient d’un choix de supports relativement variés, ceux-ci pouvant porter sur des actions, des obligations ou encore des OPCVM. Il s’agit, dans ce cas-là, d’un placement d’une durée minimum de cinq ans, même si différents cas de retrait anticipé ont été prévus ; passé ce délai, le capital reste disponible, à tout moment.
Ces dispositifs d’épargne salariale permettent à la fois aux salariés mais aussi à leur entreprise de profiter d’avantages fiscaux non négligeables. Si le versement des prélèvements sociaux reste exigé, l’épargnant peut, en revanche, être exonéré d’impôt sur le revenu pourvu que la durée du placement soit respectée ou encore que le mode de libération du capital soit conforme à celui prévu. L’employeur est, pour sa part, libéré de toute charge patronale, même s’il doit verser, à la place, 4 % de l’abondement délivré, le montant de celui-ci étant, quant à lui, déductible de l’impôt sur les sociétés tandis qu’il bénéficie également de l’exonération de la taxe sur les salaires.
Présentant de nombreux atouts, tant pour les salariés que pour l’entreprise, l’épargne salariale devrait continuer à se développer, l’Etat ne cessant, pour ce faire, de la réformer pour la rendre toujours plus performante et attractive, même si celle-ci reste assez complexe.
Les contrats d’assurance vie garantissent le versement ultérieur d’une somme préalablement épargnée, au moyen de primes, et majorée des taux de rémunération correspondant aux investissements réalisés. Le capital accumulé est ainsi restitué au souscripteur, si celui-ci est toujours en vie au terme du contrat, ou à des bénéficiaires, dans le cas contraire. Les premiers contrats d’assurance vie présents sur le marché ne proposaient que des placements dits monosupport, c’est-à-dire que les investissements portaient uniquement sur le fonds en euros, par opposition aux contrats multisupports proposés aujourd’hui et qui permettent d’accéder cette fois-ci au fonds en unités de compte, diversifiant ainsi les possibilités de placements pour le souscripteur.
Les contrats d’assurance vie monosupport sont comparables à un livret d’épargne. Ils constituent un placement rentable et sûr puisqu’il ne repose que sur un seul support, le fonds en euros, produit financier réputé fiable du fait de sa composition principalement formée d’obligations d’Etat et d’entreprises. Les offres présentes sur le marché sont assez variées étant donné que le dépôt initial exigé à l’ouverture du compte, les frais prélevés sur les versements, ainsi que le taux de rémunération dépendent uniquement de l’établissement auprès duquel le contrat est souscrit. Les versements des primes restent libres même si certains contrats prévoient quelques avantages lorsque ceux-ci sont effectués mensuellement, par exemple. Les intérêts générés sont, en règle générale, calculés par quinzaine et capitalisés chaque fin d’année, il s’agit de l’« effet de cliquet » qui permet, quelle que soit l’évolution du marché, de conserver les bénéfices acquis. Contrairement aux principaux livrets d’épargne défiscalisés, le nombre de contrats d’assurance vie n’est pas limité, une seule et même personne peut donc en souscrire plusieurs, lui permettant ainsi d’établir, s’il le souhaite, un contrat par bénéficiaire ou encore de différencier ses biens personnels d’autres biens communs.
En ce qui concerne la fiscalité, les contrats d’assurance vie monosupport sont assujettis aux cotisations sociales, déduites annuellement à hauteur de 12,1 % du total de la rémunération acquise. Les gains perçus sont également soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire, le pourcentage appliqué dépendant alors du moment auquel intervient le rachat ; ainsi, lorsque la signature du contrat date de moins de quatre ans, le taux s’élève à 35 %, il diminue à 15 %, si le retrait des fonds intervient entre le 4e et le 8e anniversaire du contrat, et baisse enfin à 7,5 % au-delà de ce délai, le souscripteur bénéficiant, dans ce dernier cas, d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.
Aucun droit de succession n’est, en revanche, prélevé si l’héritier est le conjoint ou le pacsé du souscripteur ; les autres bénéficiaires peuvent également être libérés de cet impôt pourvu que le contrat ait été souscrit avant le 20 novembre 1991 et que les versements aient été effectués avant le 13 octobre 1998 ; dans le cas où la signature a eu lieu après le 20 novembre 1991, il est impératif, pour pouvoir bénéficier de cette exonération que les primes aient été versées avant le 13 octobre 1998 et avant que le souscripteur n’ait fêté ses 70 ans. Toutes les primes déposées après cet âge limite sont prises en compte dans la succession et donc imposées à ce titre au-delà d’un montant total de 30 500 € pour chacun des bénéficiaires, les intérêts restent toutefois libres de tout impôt. Tous les dépôts réalisés à compter du 13 octobre 1998 et dont la restitution entraîne le versement d’une somme supérieure à 152 500 € par bénéficiaire, sont, pour leur part, assujettis à un prélèvement forfaitaire de 20 %.
Même si les contrats monosupport restent attractifs, les formules multisupports tendent aujourd’hui à se développer ; celles-ci permettant au souscripteur de diversifier ses placements tout en gardant une certaine sécurité puisqu’elles proposent de combiner des investissements peu risqués sur le fonds en euros à d’autres plus audacieux sur le fonds en unités de compte.
