En France près de 85% des couples vivent sous le titre de la communauté des biens et bénéficient d’une assurance-vie en cas de décès d’un de leur conjoint. Or des restrictions concernant l’actif du conjoint survivant voient le jour.
Rendue le 29 juin 2010, la réponse du ministère de l’Économie a été claire. Finie la neutralité du contrat d’assurance-vie entre conjoint, l’administration fiscale veut stopper l’exonération des contrats souscrits par un époux marié et alimenté par le couple, en cas de décès de son conjoint bénéficiaire.
Prenons un exemple. Pour un couple marié vivant dans le cadre des droits de la communauté des biens, si l’un des deux souscrit à un contrat d’assurance-vie et que seulement un conjoint alimente les fonds, le bénéficiaire peut décéder et ainsi laisser au souscripteur la totalité des fonds sans y avoir souscrit; car concernant l’actif successoral et l’exonération d’impôt, le survivant en jouissait de plein droit. Lire le reste de cet article »
Lors du lancement des Etats généraux de l’industrie le 2 novembre 2009 dernier, il avait été constaté que l’épargne salariale des Français était insuffisamment utilisée. Afin d’y remédier, hier dans le cadre de la Conférence nationale de l’industrie, Bercy a décidé dès l’année prochaine d’intégrer les bénéfices de l’épargne à ceux des PME, des ETI (entreprises de tailles intermédiaires) et des industries. Lire le reste de cet article »
Mardi 6 juillet, lors du Forum Paris Europlace a été présenté le premier Livre blanc traitant de l’innovation dans de domaine de l’assurance. Ce projet ,lancé par le pôle de compétitivité mondial Finance Innovation, a débuté fin 2009. Ce sont près de 150 personnes qui ont participé à ce projet mené par Michel Dupuydauby le directeur général du groupe MACSF. Le sujet de ce livre blanc est peu connu des assureurs eux-mêmes, M. Dupuydauby le justifie : « du fait de produits et de processus non brevetables, les assureurs n’ont jamais précisé ce qui dans leur activité pouvait être caractérisé comme innovation ». Lire le reste de cet article »
Créé le 21 août 2003, le Plan d’Epargne Retraite COllectif a su séduire plus de 2,5 millions de salariés, pour un encours de 3 milliards d’euros. L’engouement pour ce placement pourrait encore s’accentuer avec la prochaine réforme des retraites et l’allongement de la durée de cotisation qui, sans remettre en cause le système par répartition, actuellement mis en place, devrait encourager le recours à des dispositifs de capitalisation, tels que le PERCO. Même s’il s’agit là d’un bon moyen, pour les salariés, de se constituer un complément de retraite, il convient de noter également que son utilisation laisse apparaître certaines inégalités au sein de l’entreprise. Lire le reste de cet article »
Suite à une consultation organisée par le Ministère de l’Economie en mars 2010, la réforme permettant un encadrement des taux de rémunération proposés par les fonds en euros des assurances vie, devant entrer en vigueur au début de l’année prochaine, s’appliquera finalement dès le 1er août 2010, conformément au souhait du Comité Consultatif du Secteur Financier, pour lequel cette avancée est primordiale, et plafonnera les rendements de ceux-ci à 3,75 %. Lire le reste de cet article »








